Votre situation

Vous vous séparez,
et il y a un bien

Il faut décider vite, dans un moment où décider est précisément ce qu’on fait le plus mal. Et chaque option a un coût que personne ne vous a chiffré.

Posture strictement neutreCoordination avec vos avocatsRapport écrit remis aux deux parties
Une passerelle sur un canal au crépuscule

Ce que vous vivez

La maison est devenue le sujet de tous les autres sujets

Qui reste, qui part, à quel prix, avec quel crédit — et surtout, qui décide, alors que vous ne vous parlez plus qu’à travers vos avocats.

Dans une séparation, le bien immobilier concentre tout : l’argent, les enfants, la sécurité, la mémoire des années passées. Il devient le terrain sur lequel se rejouent des désaccords qui ne portent pas sur lui.

C’est aussi, très concrètement, la décision la plus coûteuse de la séparation — et celle qui se prend le plus souvent sans chiffres. Nous intervenons pour poser ces chiffres, à égale distance des deux parties.

Vos options

Trois voies, trois coûts très différents

Voie 1

La vente commune

Le bien est vendu, le prix réparti selon les droits de chacun. La solution la plus nette, mais elle suppose un accord sur le prix et sur le calendrier — et elle prend du temps.

Voie 2

Le rachat de part

L’un rachète la part de l’autre et reste dans les lieux. Suppose une valeur acceptée, une capacité d’emprunt vérifiée et la désolidarisation du crédit par la banque — trois conditions qu’il faut valider avant de s’engager.

Voie 3

Le maintien en indivision

On diffère la décision, souvent pour les enfants. C’est légitime, mais cela crée une indivision post-communautaire qui doit être organisée par écrit — sinon vous retrouverez le même blocage dans cinq ans.

Le chiffre que personne ne mentionne au début

Le partage d’un bien entre époux, partenaires de PACS ou ex-conjoints à la suite d’une séparation est soumis à un droit de partage au taux réduit de 1,1 % de l’actif net partagé — contre 2,5 % dans les autres indivisions. Sur un bien de 300 000 € détenu sans dette, cela représente 3 300 € — à prévoir, et à intégrer dans la comparaison des trois voies. Le montant exact dépend de votre situation et se calcule avec votre notaire.

Le point de départ

Votre régime matrimonial commande tout le reste

Communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, participation aux acquêts, PACS avec ou sans indivision, concubinage : les règles de partage sont radicalement différentes, et les erreurs d’appréciation sont fréquentes.

Un bien acheté avant le mariage, un apport personnel non tracé, un crédit remboursé avec des fonds communs, une donation entre époux : chacun de ces éléments modifie le calcul. La première étape de notre intervention consiste à établir précisément qui détient quoi, et pourquoi.

Un cas qui revient souvent

Vous n’étiez pas mariés

C’est la situation où l’écart entre ce que les gens croient et ce que dit la loi est le plus grand — et le plus coûteux.

0 €Ce qu’un concubin reçoit de la succession de l’autre, sans testament
60 %Le taux des droits applicable au survivant non marié
1 594 €Le seul abattement dont il dispose

Cas type

Un couple non marié, deux enfants, une maison à 600 000 €. Au décès de l’un, l’autre reçoit une part de 300 000 €, taxée à 60 % après un abattement de 1 594 € — soit environ 179 000 € de droits. Très souvent, le survivant ne peut pas les payer : il doit vendre la maison où il vit.

Avec une structuration adaptée, préparée à temps, la même transmission peut se faire sans droits. L’écart dépasse 175 000 €, pour un montage qui coûte quelques milliers d’euros chez le notaire.

Le PACS règle l’impôt, pas la transmission. C’est la phrase qui surprend le plus nos clients, et c’est celle qu’il faut retenir.

Cas type illustratif, construit sur une situation courante. Les montants dépendent de chaque dossier et doivent être calculés avec votre notaire.

Notre posture

À égale distance, et par écrit

Ce que nous faisons

  • Nous identifions le régime matrimonial et ses conséquences réelles sur le partage.
  • Nous chiffrons les trois options — vente, rachat, indivision — y compris les droits de partage et l’impact de la plus-value.
  • Nous vérifions la faisabilité du rachat : capacité d’emprunt et désolidarisation du crédit, avant que quiconque s’engage.
  • Nous remettons un rapport écrit, identique pour les deux parties, communicable à vos avocats et à votre notaire.

Ce que nous ne faisons pas

  • Nous ne conseillons jamais une partie contre l’autre. Si vous cherchez un défenseur, c’est un avocat qu’il vous faut, pas nous.
  • Nous ne nous substituons ni au notaire pour la liquidation, ni à l’avocat pour la procédure.
  • Nous ne prenons pas le mandat de vente du bien dont nous avons facilité le déblocage, sauf accord écrit des deux parties.
  • Nous n’intervenons pas dans les questions relatives aux enfants, à la pension ou au divorce lui-même.

Vos questions

Ce qu’on nous demande le plus souvent

L’un de nous peut-il rester dans la maison sans racheter la part de l’autre ?

Temporairement oui, mais cela doit être organisé par écrit : une indemnité d’occupation est en principe due à l’indivision, et son absence de formalisation crée des comptes à régler des années plus tard. C’est l’un des points que nous documentons systématiquement.

La banque acceptera-t-elle de désolidariser le crédit ?

Ce n’est jamais automatique. La banque examine la capacité de remboursement de celui qui reste, seul. Nous vérifions cette faisabilité avant que la décision de rachat soit prise — pas après, quand tout le monde s’est déjà engagé sur un accord irréalisable.

Combien de temps faut-il pour régler la question du bien ?

Cela dépend entièrement de la voie retenue et du niveau d’accord. Une cartographie complète et le chiffrage des options prennent une à deux semaines. Ce qui suit — vente, rachat, liquidation — dépend du marché, de la banque et du notaire. Nous ne promettons aucun délai que nous ne maîtrisons pas.

Pouvons-nous faire appel à vous si nous avons déjà chacun un avocat ?

C’est même la configuration la plus fréquente et la plus efficace. Les avocats traitent le droit et la procédure ; nous traitons la question immobilière et patrimoniale, en coordination avec eux. Notre rapport leur est communiqué.

Combien coûte votre intervention ?

Une mission d’ingénierie patrimoniale — cartographie, chiffrage des trois options, cadre de décision écrit — est facturée 890 € TTC, partagée entre les parties si elles le souhaitent. L’accompagnement d’une réunion ou d’un rendez-vous notarial est facturé 290 € TTC.

Cette page est informative et pédagogique. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé. Toute stratégie patrimoniale, fiscale ou juridique doit être validée par le professionnel compétent — notaire, avocat ou expert-comptable — que nous identifions et avec qui nous travaillons, sans jamais nous y substituer.

Posons les chiffres avant les décisions

Vingt minutes pour comprendre votre situation, les options qui s’offrent à vous et leur coût réel. Nous parlons volontiers aux deux parties. Sans engagement.

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Sans engagement. Juste un échange clair, humain et structuré.