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Légal
Déclaration d’accessibilité
SITAEL PROPERTIES GROUP s’engage à rendre son site accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 et au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA 4).
État de conformité
Non conforme Le site sitaelpropertiesgroup.com est en cours d’audit selon le RGAA 4.1. Cette déclaration sera mise à jour avec le taux de conformité constaté, la liste des non-conformités et le calendrier de correction. SITAEL n’étant pas soumise à l’obligation légale de publication (chiffre d’affaires inférieur au seuil), cette déclaration est volontaire.
Ce qui est déjà en place
- Contrastes des textes conformes au niveau AA (bleu profond sur ivoire, or foncé pour les libellés) — vérifiés sur la charte.
- Navigation au clavier : menu, sous-menus, accordéons de questions et formulaires atteignables et actionnables sans souris ; focus visible.
- Structure sémantique : un seul H1 par page, titres hiérarchisés, listes, tableaux avec en-têtes, fil d’Ariane.
- Textes alternatifs sur les images informatives ; images décoratives ignorées par les lecteurs d’écran.
- Formulaires : étiquettes explicites, messages d’erreur textuels, aucune information portée par la couleur seule.
- Simulateurs : résultats annoncés en texte, pas seulement en graphique ; export Excel des détails dans les missions.
- Contenus tiers (avis, cartes, vidéos) chargés après consentement, avec un lien texte de substitution.
- Zoom à 200 % sans perte de contenu ; aucune animation clignotante ; aucune lecture automatique.
Signaler un défaut
Si vous rencontrez un obstacle pour accéder à un contenu ou un service, écrivez à contact@sitaelpropertiesgroup.com en indiquant la page et le problème ; nous répondons sous cinq jours ouvrés et proposons une alternative accessible (document, appel, rendez-vous). En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (defenseurdesdroits.fr — 09 69 39 00 00).
Déclaration établie le 28 septembre 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript. Tests prévus : lecteur d’écran NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari, navigation clavier, zoom 200 %.