Accueil › Nos honoraires

Honoraires

Nos honoraires

Tous nos honoraires sont publiés ici, toutes taxes comprises, avant que vous ne nous appeliez. Sous mandat, ils ne sont dus qu’à la signature de l’acte authentique et réglés par le notaire. En conseil, en coaching et sur lettre de mission, ils sont payés pour la prestation, jamais pour le résultat.

Barème applicable au 1er octobre 2026TTC, sans exceptionÀ l’acte pour tout mandatAucun fonds détenu
Planche de plans anciens au trait

Le principe

Quatre cadres, quatre façons d’être payé — et une seule règle

Vous savez toujours, avant de signer, qui conduit, quand vous payez, et ce que vous signez.

CadreQui conduitQuand vous payezDocument signé
Entremise sous mandatSITAEL cherche, présente, visite, négocie, suit jusqu’à l’acteÀ l’acte authentique, par le notaire, sur le prix. Rien avant : ni acompte, ni frais de dossier, ni indemnité si l’opération ne se fait pas.Mandat loi Hoguet, numéroté au registre des mandats
Conseil autonome—À la remise du livrable. Indépendant de tout mandat ; ne s’impute sur aucun honoraire de transaction.Contrat de conseil
Coaching en autonomieVous conduisez visites, contacts et négociationPrix fixe, à la prestation, jamais au résultat. Aucun cumul avec un mandat sur la même opération.Contrat de prestation avec clause de non-entremise
Lettre de missionSITAEL coordonneAcompte de 30 % au huitième jour suivant la signature, solde selon l’échéancier de la lettre. Devis signé avant tout démarrage.Lettre de mission chiffrée

1 · Transaction

Honoraires de transaction — dus uniquement à l’acte

À la charge du vendeur pour le mandat de vente, de l’acquéreur pour le mandat de recherche, du cédant pour la cession de fonds. Taux appliqué sur la tranche entière, avec un minimum par tranche.

Mandat de vente — prix net vendeurTaux TTCMinimum TTC
Jusqu’à 150 000 €6 %9 000 €
De 150 001 à 300 000 €5 %9 000 €
De 300 001 à 600 000 €4 %15 000 €
Au-delà de 600 000 €3,5 %24 000 €
Mandat de recherche — prix d’acquisitionHonoraires TTCMinimum TTC
Jusqu’à 200 000 €forfait 6 000 €—
De 200 001 à 400 000 €3 %6 000 €
De 400 001 à 800 000 €2,5 %12 000 €
Au-delà de 800 000 €2 %20 000 €

Mandat de recherche : honoraires réduits de moitié lorsque le bien acquis est présenté par une agence rémunérée par le vendeur. Cession de fonds de commerce : 8 % TTC du prix de cession, à la charge du cédant, dus à l’acte.

Trois exemples

Vente àCalculHonoraires TTCCe que cela signifie
120 000 €6 % = 7 200 € → minimum9 000 €Sur cette tranche, nous vous proposons d’emblée « Vendre par vous-même » (1 000 €) si c’est la meilleure porte.
240 000 €5 % sur la tranche entière12 000 €Le cas le plus fréquent à Orléans.
450 000 €4 % sur la tranche entière18 000 €Le taux ne varie pas avec le type de mandat.

2 à 7 · Conseil, coaching, parcours, lettres de mission

Les trente-trois autres lignes, payées pour elles-mêmes

Chaque ligne a sa page, avec le détail de la mission, des livrables et des modalités. Les prix sont TTC ; les parcours SCI et meublé s’entendent hors frais légaux et honoraires du rédacteur des statuts.

2 · Éclairer — le conseil

Le conseil à l’acte — missions autonomes

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
E-01Avis de valeur documentéConseil autonome390 € TTC
E-02Contre-expertise d’un mandat ou d’une estimationConseil autonome390 € TTC
E-03Mission d’ingénierie patrimonialeConseil autonome890 € TTC
E-04Simulation d’impôt et scénarios locatifsConseil autonome290 € TTC
E-05Étude de démembrementConseil autonome390 € TTC
E-06Étude de transmissionConseil autonome1 190 € TTC
E-07Constitution du dossier techniqueLettre de missionsur devis
E-08Diagnostic Succession & BienConseil autonome590 € TTC

3 · Accompagner en autonomie — le coaching

Coaching — vous agissez, nous vous préparons

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
A-V1Vendre par vous-même — EssentielCoaching en autonomie1 000 € TTC
A-V2Vendre par vous-même — ConfortCoaching en autonomie2 000 € TTC
A-A1Acheter par vous-même — EssentielCoaching en autonomie249 € TTC
A-A2Acheter par vous-même — ConfortCoaching en autonomie690 € TTC
A-L1Louer par vous-même — EssentielCoaching en autonomie590 € TTC
A-L2Louer par vous-même — PremiumCoaching en autonomie990 € TTC
A-L3Louer par vous-même — SignatureCoaching en autonomie1 490 € TTC

4 · Structurer — le parcours SCI

Le parcours SCI — Réfléchir, Créer, Investir, Transmettre, Pérenniser

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
SCI-01Pack Découverte SCI — RéfléchirConseil autonome590 € TTC
SCI-02Pack Constitution SCI — CréerConseil autonome1 290 € TTC hors frais légaux et honoraires du rédacteur
SCI-03Pack Premier Investissement SCI — InvestirConseil autonome1 990 € TTC
SCI-04Pack Stratégie & Développement — TransmettreConseil autonome2 990 € TTC — option suivi annuel 990 € TTC / an
SCI-05Pack Pilotage Annuel SCI — PérenniserConseil autonome990 € TTC / an ou 89 € TTC / mois

5 · Meublé — le parcours meublé

Le parcours MEU — Sécuriser, Structurer, Développer, Constituer, Pérenniser

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
MEU-01Diagnostic & mise en ordre — SécuriserConseil autonome490 € TTC
MEU-02Structuration Meublé Complète — StructurerConseil autonome990 € TTC
MEU-03Stratégie Meublé & Développement — DévelopperConseil autonome1 690 € TTC
MEU-04Constitution SARL de famille — ConstituerConseil autonome1 690 € TTC hors frais légaux et honoraires du rédacteur
MEU-05Suivi Annuel Meublé — PérenniserConseil autonome690 € TTC / an ou 62 € TTC / mois

6 · Débloquer — le parcours Résolution amiable

Le parcours Résolution amiable — Cadrer, Diagnostiquer, Préparer, Sécuriser, Prévenir

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
RA-01Préparation d’une réunion et présentation des chiffres — CadrerConseil autonome290 € TTC / réunion préparée
RA-01 · optionPrésence à une réunion conduite par un tiers — pour présenter les chiffres, à la demande des partiesConseil autonome190 € TTC / réunion
RA-02Diagnostic partagé de situation — DiagnostiquerConseil autonome890 € TTC
RA-03Diagnostic partagé et appui technique au tiers choisi — Préparer, une présence compriseConseil autonome1 990 € TTC
RA-04Coordination jusqu’à l’acte — SécuriserConseil autonome990 € TTC
RA-05Cartographie économique du cadre — PrévenirConseil autonome1 290 € TTC

SITAEL prépare  ; le tiers conduit  ; les parties décident.

Nous montons le dossier, nous chiffrons les issues, nous écrivons les points à trancher. La réunion est conduite par le notaire, l’avocat ou le médiateur inscrit que vous choisissez.

7 · Sur lettre de mission

Prix arrêté par écrit avant toute exécution

Réf.PrestationCadreHonoraires TTC
LM-01Conseil stratégique investisseurs multi-biensLettre de missionsur devis, à partir de 790 € TTC
LM-02Accompagnement annuel SITAELLettre de mission1 490 € TTC / an
LM-03Relecture d’un contrat immobilierLettre de mission250 € TTC / contrat

Ce qui vous protège

Les modalités qui ne changent jamais

01

Aucun fonds détenu

SITAEL ne reçoit ni ne détient aucune somme pour le compte de ses clients. Dépôt de garantie, séquestre et prix passent exclusivement par le notaire. La carte professionnelle du cabinet est délivrée sans maniement de fonds.

02

Déplacements compris

En Centre-Val de Loire et en Île-de-France, les déplacements sont compris dans les honoraires. Au-delà, ils font l’objet d’un accord écrit préalable.

03

Agence partenaire : jamais en plus

Lorsqu’une agence partenaire titulaire de la carte est associée à une vente sous mandat, sa rémunération est prélevée sur celle de SITAEL, jamais ajoutée à la vôtre.

04

Rétractation

Pour tout contrat de conseil, de coaching ou lettre de mission conclu à distance ou hors établissement par un particulier : quatorze jours. Si vous demandez par écrit que la prestation commence plus tôt, vous gardez ce droit, mais vous devez la part déjà exécutée ; vous ne le perdez que si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande. Aucun paiement n’est demandé avant l’expiration du délai de sept jours suivant la signature (article L. 221-10 du code de la consommation), soit à compter du huitième jour.

05

Aucun cumul, aucune imputation

Une même opération ne cumule jamais un mandat et un coaching. Le prix d’un conseil ou d’un coaching ne s’impute jamais sur des honoraires de mandat signés ensuite.

06

Obligation de moyens

Aucune ligne ne promet un délai, un prix, un financement, un rendement ou une issue. SITAEL est tenue d’une obligation de moyens, et se paie pour le travail accompli ou, sous mandat, à l’acte.

Assistance administrative. Sur votre demande, après votre décision, nous vous aidons à mettre en forme et à réunir vos documents. Vous les signez et les envoyez vous-même. Les actes juridiques restent rédigés par votre notaire ou votre avocat.

Vos décisions. Nos dossiers présentent des scénarios chiffrés, sans recommander l’un d’eux. La décision vous appartient. Vous pouvez la faire valider par votre notaire ou votre expert-comptable ; toute question juridique ou fiscale propre à votre situation relève d’eux.

Barème applicable au 1er octobre 2026, affiché conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Il remplace le barème du 1er septembre 2026. Les mandats, contrats et lettres de mission signés font seuls foi ; ils reprennent ces montants à l’identique.

Ce barème s’applique aux mandats et lettres de mission signés à compter du 1er octobre 2026. Les mandats signés avant cette date demeurent régis par les honoraires qu’ils stipulent, qui peuvent donc différer du barème ci-dessus.

Une question sur nos honoraires ?

Nous y répondons avant tout rendez-vous, par écrit si vous le souhaitez. Aucun montant ne se découvre au moment de signer.

Nous écrirePrendre rendez-vous

Vingt minutes, sans engagement. Honoraires publiés avant l’appel.