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Honoraires
Nos honoraires
Tous nos honoraires sont publiés ici, toutes taxes comprises, avant que vous ne nous appeliez. Sous mandat, ils ne sont dus qu’à la signature de l’acte authentique et réglés par le notaire. En conseil, en coaching et sur lettre de mission, ils sont payés pour la prestation, jamais pour le résultat.

Le principe
Quatre cadres, quatre façons d’être payé — et une seule règle
Vous savez toujours, avant de signer, qui conduit, quand vous payez, et ce que vous signez.
| Cadre | Qui conduit | Quand vous payez | Document signé |
|---|---|---|---|
| Entremise sous mandat | SITAEL cherche, présente, visite, négocie, suit jusqu’à l’acte | À l’acte authentique, par le notaire, sur le prix. Rien avant : ni acompte, ni frais de dossier, ni indemnité si l’opération ne se fait pas. | Mandat loi Hoguet, numéroté au registre des mandats |
| Conseil autonome | — | À la remise du livrable. Indépendant de tout mandat ; ne s’impute sur aucun honoraire de transaction. | Contrat de conseil |
| Coaching en autonomie | Vous conduisez visites, contacts et négociation | Prix fixe, à la prestation, jamais au résultat. Aucun cumul avec un mandat sur la même opération. | Contrat de prestation avec clause de non-entremise |
| Lettre de mission | SITAEL coordonne | Acompte de 30 % au huitième jour suivant la signature, solde selon l’échéancier de la lettre. Devis signé avant tout démarrage. | Lettre de mission chiffrée |
1 · Transaction
Honoraires de transaction — dus uniquement à l’acte
À la charge du vendeur pour le mandat de vente, de l’acquéreur pour le mandat de recherche, du cédant pour la cession de fonds. Taux appliqué sur la tranche entière, avec un minimum par tranche.
| Mandat de vente — prix net vendeur | Taux TTC | Minimum TTC |
|---|---|---|
| Jusqu’à 150 000 € | 6 % | 9 000 € |
| De 150 001 à 300 000 € | 5 % | 9 000 € |
| De 300 001 à 600 000 € | 4 % | 15 000 € |
| Au-delà de 600 000 € | 3,5 % | 24 000 € |
| Mandat de recherche — prix d’acquisition | Honoraires TTC | Minimum TTC |
|---|---|---|
| Jusqu’à 200 000 € | forfait 6 000 € | — |
| De 200 001 à 400 000 € | 3 % | 6 000 € |
| De 400 001 à 800 000 € | 2,5 % | 12 000 € |
| Au-delà de 800 000 € | 2 % | 20 000 € |
Mandat de recherche : honoraires réduits de moitié lorsque le bien acquis est présenté par une agence rémunérée par le vendeur. Cession de fonds de commerce : 8 % TTC du prix de cession, à la charge du cédant, dus à l’acte.
Trois exemples
| Vente à | Calcul | Honoraires TTC | Ce que cela signifie |
|---|---|---|---|
| 120 000 € | 6 % = 7 200 € → minimum | 9 000 € | Sur cette tranche, nous vous proposons d’emblée « Vendre par vous-même » (1 000 €) si c’est la meilleure porte. |
| 240 000 € | 5 % sur la tranche entière | 12 000 € | Le cas le plus fréquent à Orléans. |
| 450 000 € | 4 % sur la tranche entière | 18 000 € | Le taux ne varie pas avec le type de mandat. |
2 à 7 · Conseil, coaching, parcours, lettres de mission
Les trente-trois autres lignes, payées pour elles-mêmes
Chaque ligne a sa page, avec le détail de la mission, des livrables et des modalités. Les prix sont TTC ; les parcours SCI et meublé s’entendent hors frais légaux et honoraires du rédacteur des statuts.
2 · Éclairer — le conseil
Le conseil à l’acte — missions autonomes
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| E-01 | Avis de valeur documenté | Conseil autonome | 390 € TTC |
| E-02 | Contre-expertise d’un mandat ou d’une estimation | Conseil autonome | 390 € TTC |
| E-03 | Mission d’ingénierie patrimoniale | Conseil autonome | 890 € TTC |
| E-04 | Simulation d’impôt et scénarios locatifs | Conseil autonome | 290 € TTC |
| E-05 | Étude de démembrement | Conseil autonome | 390 € TTC |
| E-06 | Étude de transmission | Conseil autonome | 1 190 € TTC |
| E-07 | Constitution du dossier technique | Lettre de mission | sur devis |
| E-08 | Diagnostic Succession & Bien | Conseil autonome | 590 € TTC |
3 · Accompagner en autonomie — le coaching
Coaching — vous agissez, nous vous préparons
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| A-V1 | Vendre par vous-même — Essentiel | Coaching en autonomie | 1 000 € TTC |
| A-V2 | Vendre par vous-même — Confort | Coaching en autonomie | 2 000 € TTC |
| A-A1 | Acheter par vous-même — Essentiel | Coaching en autonomie | 249 € TTC |
| A-A2 | Acheter par vous-même — Confort | Coaching en autonomie | 690 € TTC |
| A-L1 | Louer par vous-même — Essentiel | Coaching en autonomie | 590 € TTC |
| A-L2 | Louer par vous-même — Premium | Coaching en autonomie | 990 € TTC |
| A-L3 | Louer par vous-même — Signature | Coaching en autonomie | 1 490 € TTC |
4 · Structurer — le parcours SCI
Le parcours SCI — Réfléchir, Créer, Investir, Transmettre, Pérenniser
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| SCI-01 | Pack Découverte SCI — Réfléchir | Conseil autonome | 590 € TTC |
| SCI-02 | Pack Constitution SCI — Créer | Conseil autonome | 1 290 € TTC hors frais légaux et honoraires du rédacteur |
| SCI-03 | Pack Premier Investissement SCI — Investir | Conseil autonome | 1 990 € TTC |
| SCI-04 | Pack Stratégie & Développement — Transmettre | Conseil autonome | 2 990 € TTC — option suivi annuel 990 € TTC / an |
| SCI-05 | Pack Pilotage Annuel SCI — Pérenniser | Conseil autonome | 990 € TTC / an ou 89 € TTC / mois |
5 · Meublé — le parcours meublé
Le parcours MEU — Sécuriser, Structurer, Développer, Constituer, Pérenniser
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| MEU-01 | Diagnostic & mise en ordre — Sécuriser | Conseil autonome | 490 € TTC |
| MEU-02 | Structuration Meublé Complète — Structurer | Conseil autonome | 990 € TTC |
| MEU-03 | Stratégie Meublé & Développement — Développer | Conseil autonome | 1 690 € TTC |
| MEU-04 | Constitution SARL de famille — Constituer | Conseil autonome | 1 690 € TTC hors frais légaux et honoraires du rédacteur |
| MEU-05 | Suivi Annuel Meublé — Pérenniser | Conseil autonome | 690 € TTC / an ou 62 € TTC / mois |
6 · Débloquer — le parcours Résolution amiable
Le parcours Résolution amiable — Cadrer, Diagnostiquer, Préparer, Sécuriser, Prévenir
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| RA-01 | Préparation d’une réunion et présentation des chiffres — Cadrer | Conseil autonome | 290 € TTC / réunion préparée |
| RA-01 · option | Présence à une réunion conduite par un tiers — pour présenter les chiffres, à la demande des parties | Conseil autonome | 190 € TTC / réunion |
| RA-02 | Diagnostic partagé de situation — Diagnostiquer | Conseil autonome | 890 € TTC |
| RA-03 | Diagnostic partagé et appui technique au tiers choisi — Préparer, une présence comprise | Conseil autonome | 1 990 € TTC |
| RA-04 | Coordination jusqu’à l’acte — Sécuriser | Conseil autonome | 990 € TTC |
| RA-05 | Cartographie économique du cadre — Prévenir | Conseil autonome | 1 290 € TTC |
SITAEL prépare ; le tiers conduit ; les parties décident.
Nous montons le dossier, nous chiffrons les issues, nous écrivons les points à trancher. La réunion est conduite par le notaire, l’avocat ou le médiateur inscrit que vous choisissez.
7 · Sur lettre de mission
Prix arrêté par écrit avant toute exécution
| Réf. | Prestation | Cadre | Honoraires TTC |
|---|---|---|---|
| LM-01 | Conseil stratégique investisseurs multi-biens | Lettre de mission | sur devis, à partir de 790 € TTC |
| LM-02 | Accompagnement annuel SITAEL | Lettre de mission | 1 490 € TTC / an |
| LM-03 | Relecture d’un contrat immobilier | Lettre de mission | 250 € TTC / contrat |
Ce qui vous protège
Les modalités qui ne changent jamais
Aucun fonds détenu
SITAEL ne reçoit ni ne détient aucune somme pour le compte de ses clients. Dépôt de garantie, séquestre et prix passent exclusivement par le notaire. La carte professionnelle du cabinet est délivrée sans maniement de fonds.
Déplacements compris
En Centre-Val de Loire et en Île-de-France, les déplacements sont compris dans les honoraires. Au-delà, ils font l’objet d’un accord écrit préalable.
Agence partenaire : jamais en plus
Lorsqu’une agence partenaire titulaire de la carte est associée à une vente sous mandat, sa rémunération est prélevée sur celle de SITAEL, jamais ajoutée à la vôtre.
Rétractation
Pour tout contrat de conseil, de coaching ou lettre de mission conclu à distance ou hors établissement par un particulier : quatorze jours. Si vous demandez par écrit que la prestation commence plus tôt, vous gardez ce droit, mais vous devez la part déjà exécutée ; vous ne le perdez que si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, à votre demande. Aucun paiement n’est demandé avant l’expiration du délai de sept jours suivant la signature (article L. 221-10 du code de la consommation), soit à compter du huitième jour.
Aucun cumul, aucune imputation
Une même opération ne cumule jamais un mandat et un coaching. Le prix d’un conseil ou d’un coaching ne s’impute jamais sur des honoraires de mandat signés ensuite.
Obligation de moyens
Aucune ligne ne promet un délai, un prix, un financement, un rendement ou une issue. SITAEL est tenue d’une obligation de moyens, et se paie pour le travail accompli ou, sous mandat, à l’acte.
Assistance administrative. Sur votre demande, après votre décision, nous vous aidons à mettre en forme et à réunir vos documents. Vous les signez et les envoyez vous-même. Les actes juridiques restent rédigés par votre notaire ou votre avocat.
Vos décisions. Nos dossiers présentent des scénarios chiffrés, sans recommander l’un d’eux. La décision vous appartient. Vous pouvez la faire valider par votre notaire ou votre expert-comptable ; toute question juridique ou fiscale propre à votre situation relève d’eux.
Barème applicable au 1er octobre 2026, affiché conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Il remplace le barème du 1er septembre 2026. Les mandats, contrats et lettres de mission signés font seuls foi ; ils reprennent ces montants à l’identique.
Ce barème s’applique aux mandats et lettres de mission signés à compter du 1er octobre 2026. Les mandats signés avant cette date demeurent régis par les honoraires qu’ils stipulent, qui peuvent donc différer du barème ci-dessus.
Une question sur nos honoraires ?
Nous y répondons avant tout rendez-vous, par écrit si vous le souhaitez. Aucun montant ne se découvre au moment de signer.
Nous écrirePrendre rendez-vousVingt minutes, sans engagement. Honoraires publiés avant l’appel.