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Résolution amiable
Résolution amiable
Quand un bien est bloqué à plusieurs, le problème est rarement juridique : il est décisionnel. Nous remettons les chiffres au centre, nous écrivons les options, et nous laissons chacun décider en connaissance de cause.
SITAEL prépare ; le tiers conduit ; les parties décident.
Nous montons le dossier, nous chiffrons les issues, nous écrivons les points à trancher. La réunion est conduite par le notaire, l’avocat ou le médiateur inscrit que vous choisissez.
Le principe
On ne débloque pas un désaccord avec des arguments, mais avec des montants
Dans une indivision ou une SCI, chacun défend une position qu’il n’a jamais chiffrée. Notre travail consiste à poser les mêmes chiffres devant tout le monde — valeur du bien, soulte, charges avancées, fiscalité de chaque issue — puis à écrire les options possibles. Ce document est souvent ce qui manquait pour que la discussion redevienne possible.
Ce que dit le code civil, ce qu’un juge peut ordonner, et les trois issues qui évitent d’y arriver.
Le blocage de la vente →Racheter la part d’un indivisaireComment se calcule une soulte, ce qui entre dans le compte d’indivision, et comment le financement se monte.
Le rachat de soulte →Qui paie quoi dans une indivisionTaxe foncière, travaux, assurance, crédit : ce qui se récupère au partage, et à quelles conditions.
Les charges d’un bien indivis →Quelle majorité pour déciderActes conservatoires, actes d’administration, actes de disposition : ce qui se décide seul, aux deux tiers, ou à l’unanimité.
Les majorités →La licitationVendre aux enchères un bien indivis : la procédure, son coût réel, et pourquoi elle reste la plus mauvaise des solutions.
La licitation →Sortir d’une SCIUne SCI n’est pas une indivision : on ne peut pas y forcer la vente du bien. Cession de parts, retrait, dissolution.
Sortir d’une SCI →La suite
Ce que nous ne sommes pas
SITAEL n’exerce pas la médiation judiciaire ni conventionnelle et ne se présente pas comme médiateur. Nous accompagnons la résolution amiable d’un dossier immobilier ou patrimonial, sans nous substituer au notaire, à l’avocat ni au juge, et nous le disons dès qu’une procédure s’impose.