Accueil › Patrimoine › La SCI

Patrimoine

Créer et piloter une SCI

Une SCI ne protège rien par elle-même. Ce sont les statuts, le régime fiscal et la façon dont on la fait vivre qui produisent — ou non — l’effet recherché.

Statuts jamais rédigés par SITAELRégime fiscal irrévocable à l’ISVie sociale assemblées, comptes, décisions
Double porte en chene a ferrures forgees

Avant de créer

Trois décisions qui se prennent avant l’immatriculation, pas après

Le régime fiscal, la répartition des parts et les clauses de sortie se décident au départ. L’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable ; une répartition mal calibrée se corrige au prix de droits d’enregistrement ; une clause d’agrément absente se paie le jour où quelqu’un veut partir.

La suite

Ce que nous faisons, et ce que fait le notaire

SITAEL ne rédige jamais de statuts et ne donne pas de consultation juridique. Nous produisons une note de points à trancher, chiffrée et argumentée, que vous remettez à votre notaire ou à votre avocat : c’est lui qui rédige et qui engage sa responsabilité.

Lire le guide complet : créer et piloter une SCI →