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Patrimoine
Créer et piloter une SCI
Une SCI ne protège rien par elle-même. Ce sont les statuts, le régime fiscal et la façon dont on la fait vivre qui produisent — ou non — l’effet recherché.

Avant de créer
Trois décisions qui se prennent avant l’immatriculation, pas après
Le régime fiscal, la répartition des parts et les clauses de sortie se décident au départ. L’option pour l’impôt sur les sociétés est irrévocable ; une répartition mal calibrée se corrige au prix de droits d’enregistrement ; une clause d’agrément absente se paie le jour où quelqu’un veut partir.
Ce que chaque régime change sur le résultat annuel, sur la trésorerie et surtout sur la plus-value de revente. Le choix le plus lourd, et le plus souvent fait à l’envers.
IR ou IS →La SCI familialeGarder un bien dans la famille sans le subir : parts plutôt qu’indivision, gérance, règles de décision, transmission progressive.
La SCI familiale →Les clauses qui évitent les conflitsAgrément, préemption, retrait, majorités, démembrement des parts, comptes courants : les points à faire trancher avant que le notaire rédige.
Statuts et clauses →Apporter un bien à une SCIDroits d’enregistrement, plus-value d’apport, reprise du prêt, accord de la banque : ce que l’opération coûte réellement.
L’apport d’un bien →Sortir d’une SCICession de parts, retrait, dissolution : les trois portes de sortie, leur coût et leur durée.
Sortir d’une SCI →La suite
Ce que nous faisons, et ce que fait le notaire
SITAEL ne rédige jamais de statuts et ne donne pas de consultation juridique. Nous produisons une note de points à trancher, chiffrée et argumentée, que vous remettez à votre notaire ou à votre avocat : c’est lui qui rédige et qui engage sa responsabilité.