Accueil › Le Journal › Local × résolution amiable

Le Journal — Local × résolution amiable

Vendre un bien hérité à Orléans : l’ordre des opérations

Une maison à Saint-Marceau, trois héritiers dont un à Lyon, un DPE de 2019 et une déclaration de succession à déposer avant la fin de l’année. Ce que nous faisons, dans l’ordre, quand ce dossier arrive.

Attestation notariée avant toute signatureValeur déclarée = prix d’acquisition pour la plus-valueMédianes DVF d’Orléans, quartier par quartier
Rue ancienne a Orleans

Par Séverine Valdener Petit · publié le 1er octobre 2026 · lecture 6 min

Vendre un bien hérité n’est pas plus difficile que vendre un autre bien. C’est plus long, parce qu’on ne peut rien signer avant que la succession soit établie ; c’est plus délicat, parce qu’il y a plusieurs vendeurs ; et c’est plus fiscal, parce que la valeur déclarée aujourd’hui fixe l’impôt de demain. Voici comment nous traitons ce dossier, semaine après semaine.

Semaine 1 — Établir ce que l’on vend, et qui vend

Rien ne se signe avant l’acte de notoriété et l’attestation immobilière publiée : c’est le notaire qui établit qui hérite et fait constater que le bien est passé aux héritiers. Nous demandons ces pièces dès le premier échange, ainsi que le titre de propriété, le dernier DPE, la taxe foncière et, s’il existe, le règlement de copropriété. Dans le même temps, nous posons la question qui décide de tout : les trois héritiers sont-ils d’accord pour vendre, et à quelles conditions ? Sans unanimité (article 815-3 du Code civil), pas de mandat. Avec un héritier qui hésite, la réunion structurée vient avant l’annonce, pas après.

Semaine 2 — La valeur, et son double usage

La valeur du bien au jour du décès sert à deux choses opposées : elle fixe les droits de succession, et elle devient le prix d’acquisition des héritiers pour la plus-value future (article 150 VB du CGI). Déclarer bas pour payer moins de droits, puis vendre au prix du marché, c’est payer 19 % et 17,2 % sur l’écart, sans abattement les cinq premières années. L’avis de valeur documenté (E-01) est ici une pièce fiscale autant qu’une pièce de vente : comparables DVF du quartier, état, DPE, ajustements — remis au notaire pour la déclaration, puis aux héritiers pour fixer le prix.

À Orléans, les médianes de prix par quartier issues des ventes réelles sont publiées sur notre page Orléans ; elles évitent de partir d’un prix d’annonce. Elles ne remplacent pas l’avis de valeur, qui tient compte du bien lui-même.

Semaines 3 et 4 — Diagnostics, DPE, et ce que l’on dit avant qu’on ne le découvre

Une maison ancienne appelle amiante (permis avant juillet 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de quinze ans), termites selon la commune, ERP, et un DPE valide — celui de 2019 ne l’est plus depuis le 1er janvier 2025. Si le nouveau DPE ressort en E, F ou G, l’audit énergétique est obligatoire pour une maison, et il sera lu par chaque acquéreur : mieux vaut l’avoir lu avant, et intégré au prix. Le calendrier des interdictions de louer (G depuis 2025, F en 2028, E en 2034) pèse sur les acquéreurs investisseurs, nombreux sur ce type de bien.

Nous faisons vider le bien de ce qui ne se vend pas, garder ce qui se vend, et nous vérifions les régularisations (extension, véranda, garage transformé) avant qu’une banque ne les trouve.

Ensuite — Le cadre, puis la vente

Deux cadres, publiés et chiffrés sur la page Vendre : le mandat de vente, où SITAEL conduit tout et n’est payée qu’à l’acte, par le notaire ; ou la vente par vous-même, où les héritiers conduisent et où nous préparons, outillons et débriefons, à prix fixe. Pour des héritiers dispersés ou en désaccord, le mandat a une vertu : un seul interlocuteur entre le bien et le marché, et des comptes rendus écrits identiques pour les trois. L’héritier de Lyon signe par procuration authentique. Le prix est partagé chez le notaire, après comptes d’indivision — celui qui a payé la taxe foncière et la chaudière depuis le décès est remboursé sur le prix, factures à l’appui.

Pour aller plus loin

Les questions que cet article ouvre

Peut-on publier une annonce avant l’attestation immobilière ?

On peut préparer, pas signer. Une annonce sans possibilité de signer un compromis fait perdre les acquéreurs sérieux. Alignez le calendrier du notaire et celui de la mise en vente.

Et si l’un des trois veut garder la maison ?

Ce n’est plus une vente mais un partage avec soulte : la même valeur documentée sert de base, et le simulateur d’indivision calcule ce que chacun reçoit. Voir « Racheter la part d’un indivisaire ».

Combien de temps entre le décès et la vente ?

Nous ne donnons pas de moyenne. Les formalités notariales prennent leur temps, la déclaration de succession doit être déposée sous six mois, et la vente elle-même suit. Faire les choses dans l’ordre est le seul moyen d’en gagner.

Ce que cet article n’est pas

Un conseil sur votre situation. Il explique un mécanisme, avec les textes en vigueur à sa date de publication ; votre notaire, votre avocat ou votre expert-comptable l’applique à votre cas. SITAEL n’est ni cabinet d’avocats, ni office notarial, ni cabinet d’expertise comptable, et n’a pas de titre de médiateur.

Un bien hérité à Orléans, trois héritiers, et par quoi commencer ?

Apportez l’acte de notoriété et le dernier DPE ; nous vous dirons en vingt minutes si la valeur déclarée tient, et dans quel ordre avancer.

Prendre rendez-vousL’avis de valeur documenté (E-01)

Vingt minutes, sans engagement. Honoraires publiés avant l’appel.

/journal/dpe-et-prix-loiret-2026/