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Le conseil — lettre de mission

Constitution du dossier technique

Diagnostics, audit énergétique, géomètre, urbanisme : un seul interlocuteur

sur devisLettre de missionDevis signé avant tout démarrageSelon les délais des prestataires, deux à six semaines
Un dossier ouvert, un plan, des lunettes et un stylo

Pour qui

Vendeurs et bailleurs qui veulent un dossier technique complet et conforme avant la mise sur le marché, sans piloter eux-mêmes cinq prestataires.

Une maison classée F ou G à vendre ; un terrain à borner avant division ; une copropriété dont les documents manquent ; une location qui exige des diagnostics à jour.

Ce que comprend la mission

Ce que nous faisons, point par point

01

Inventaire des obligations applicables au bien et à l’opération.

Inventaire des obligations applicables au bien et à l’opération.

02

Coordination des diagnostiqueurs et experts

Consultation et coordination des diagnostiqueurs, de l’auditeur énergétique, du géomètre, des démarches d’urbanisme.

03

Vérification de la cohérence des rapports

Vérification de la cohérence des rapports entre eux et avec les pièces du bien.

04

Dossier ordonné, prêt pour le notaire et les acquéreurs.

Dossier ordonné, prêt pour le notaire et les acquéreurs.

Le déroulé

Dans quel ordre, et en combien de temps

  • Jour 0Inventaire, devis SITAEL et devis des prestataires.
  • Semaines 1 à 4Interventions, réception, vérification.
  • FinDossier technique remis.

Les livrables

Ce que vous gardez

LivrableFormeContenu
Dossier technique completClasseur numériqueTous les rapports, ordonnés, vérifiés, avec une note de synthèse des points d’attention.
Note de synthèsePDFCe que les diagnostics changent pour la vente ou la location : prix, travaux, mentions obligatoires.

Compris

  • Inventaire des obligations applicables au bien et à l’opération.
  • Consultation et coordination des diagnostiqueurs, de l’auditeur énergétique, du géomètre, des démarches d’urbanisme.
  • Vérification de la cohérence des rapports entre eux et avec les pièces du bien.
  • Dossier ordonné, prêt pour le notaire et les acquéreurs.

Non compris

  • Les honoraires des diagnostiqueurs, géomètre et bureaux d’études, facturés directement.
  • Toute prestation technique elle-même : SITAEL pilote, elle ne diagnostique pas.

Modalités

Prix, paiement, durée, pièces

Honorairessur devis — selon le nombre d’intervenants et de démarches ; les honoraires des prestataires sont facturés par eux directement.
PaiementSelon devis ; en général 50 % à la commande, 50 % à la remise.
DuréeSelon les délais des prestataires, deux à six semaines.
Pièces à fournirTitre, plans, diagnostics antérieurs, règlement de copropriété.
Validation professionnelleNotaire pour les mentions dans l’acte.
Cadre juridique

Lettre de mission. Devis écrit et signé avant toute exécution, avec périmètre, livrables, délai et prix. Droit de rétractation de quatorze jours pour le consommateur.

À noter

Mention « sur devis » du barème.

Vos questions

Ce qu’on nous demande avant de signer

Pourquoi une lettre de mission plutôt qu’un prix affiché ?

Parce que le périmètre varie d’un dossier à l’autre : nombre de biens, de personnes, de prestataires à coordonner. La lettre de mission fixe, avant tout démarrage, l’objet, les exclusions, le calendrier, les livrables et le prix — signée par les deux parties. Rien ne commence avant.

Comment est payée une lettre de mission ?

Un acompte à la signature, le solde à la remise des livrables, selon l’échéancier de la lettre. Aucun paiement n’est lié au résultat d’une vente ou d’une opération.

Puis-je me rétracter ?

Oui, si vous êtes un particulier et que le contrat est conclu à distance : quatorze jours, avec renonciation expresse si vous demandez un démarrage immédiat.

Un bien ancien à vendre, et un dossier à constituer ?

Dites-nous où est le bien et ce que vous en savez : nous chiffrons le dossier technique complet, sur devis, avant de commander quoi que ce soit.

Prendre rendez-vousVoir les honoraires

Vingt minutes, sans engagement. Honoraires publiés avant l’appel.