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Légal

Mentions légales

Identification, habilitations professionnelles et informations réglementaires. Mise à jour au 1er octobre 2026.

SITAEL PROPERTIES GROUP SASURCS Paris 932 435 282CPI 7501 2026 000 000 064

1 — Identification de la société

DénominationSITAEL PROPERTIES GROUP
FormeSociété par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social3 000 euros
Siège social60 rue François 1er, 75008 Paris — siège administratif, sans accueil du public
RCSParis — 932 435 282, immatriculée le 7 août 2025 (immatriculation d’origine : 3 septembre 2024, RCS d’Orléans)
SIRET932 435 282 00029
Identifiant européenFR7501.932 435 282
TVA intracommunautaireFR70932 435 282
Code APE6831Z — Agences immobilières
Représentante légale et directrice de publicationMadame Séverine Valdener Petit, Présidente
Contactcontact@sitaelpropertiesgroup.com — 06 59 90 52 36
Lieu d’exerciceLe cabinet intervient à Orléans, dans le Loiret et en Centre-Val de Loire. Les rendez-vous se tiennent chez vous, au bien concerné, ou à distance.

2 — Habilitation professionnelle

Carte professionnelleCPI 7501 2026 000 000 064 — « Transactions sur immeubles et fonds de commerce »
Autorité de délivranceChambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France, le 11 février 2026 — valable jusqu’au 10 février 2029
Cadre légalLoi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n° 72-678 du 20 juillet 1972
Maniement de fondsSITAEL PROPERTIES GROUP ne reçoit ni ne détient aucun fonds, effet ou valeur autre que ceux représentatifs de sa rémunération. Elle n’exerce aucune activité de gestion locative ni d’administration de biens. N’étant pas détentrice de fonds pour le compte de tiers, elle n’est pas tenue de souscrire une garantie financière (article 3 de la loi du 2 janvier 1970). Les fonds afférents aux transactions sont séquestrés chez le notaire.
Activités non exercéesIntermédiation en opérations de banque, en services de paiement ou en assurance (aucune inscription à l’ORIAS) ; conseil en investissements financiers ; gestion locative ; syndic ; consultation juridique, fiscale ou notariale ; rédaction d’actes ou de statuts.

3 — Assurance de responsabilité civile professionnelle

AssureurAllianz IARD — 1 cours Michelet, CS 30051, 92076 Paris La Défense Cedex — 542 110 291 RCS Nanterre
ContratAllianz Actif Pro n° 64247384 — intermédiaire COOVER, SIREN 882 094 121
Activité garantieAgent immobilier — transaction sur immeubles et fonds de commerce ; garanties au moins équivalentes à l’arrêté du 1er juillet 2015
Étendue territorialeFrance
AttestationPériode du 3 décembre 2025 au 2 décembre 2026 — remise sur demande

4 — Propriété intellectuelle

La marque verbale SITAEL est enregistrée à l’INPI sous le n° national 26 5244162 (dépôt du 2 avril 2026, publication au BOPI n° 26/29 du 17 juillet 2026), classes 35, 36 et 41, au nom de SITAEL PROPERTIES GROUP. Toute reproduction ou imitation pour des produits ou services identiques ou similaires constitue une contrefaçon (articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Les contenus du site — méthodes, grilles, modèles, simulateurs, textes, données compilées et éléments graphiques — sont protégés par le droit d’auteur et, pour les bases de données, par le droit sui generis du producteur. Toute reproduction ou diffusion à des fins commerciales est soumise à autorisation écrite préalable. Les chiffres de marché publiés sont issus de sources publiques citées sur chaque page (DVF, ADEME, Notaires de France) ; leur compilation est l’œuvre de SITAEL.

5 — Réclamation et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée par écrit au siège social ou à contact@sitaelpropertiesgroup.com ; SITAEL en accuse réception et y répond sous deux mois. À défaut de solution amiable, tout client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT — Centre d’Affaires Stéphanois, Immeuble L’Horizon, 3 rue Jacques Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne — www.medconsodev.eu — convention MED55571 du 23 octobre 2025. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr. Détail sur la page Médiateur de la consommation.

6 — Données personnelles

SITAEL PROPERTIES GROUP traite des données personnelles en qualité de responsable de traitement, conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 modifiée. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité ; la gestion des traceurs dans la page Cookies. Les droits s’exercent auprès de contact@sitaelpropertiesgroup.com ; réclamation possible auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

7 — Site internet et hébergement

Nom de domainesitaelpropertiesgroup.com
ÉditeurSITAEL PROPERTIES GROUP, représentée par sa Présidente
HébergeurHostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr
CookiesSeuls les traceurs strictement nécessaires sont déposés sans consentement ; les autres (mesure d’audience, modules d’avis, vidéos) le sont après consentement recueilli par le bandeau dédié et révocable à tout moment.
CréditsConception et rédaction : SITAEL PROPERTIES GROUP. Photographies : portrait de la dirigeante © [crédit photographe] ; visuels d’illustration générés ou retouchés, sans valeur documentaire ; photographies de lieux © [crédit] lorsqu’elles sont mentionnées.
AccessibilitéDéclaration disponible sur la page Accessibilité.
/conditions-generales/ — mise à jour sur la grille du 2 septembre