POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – SITAEL PROPERTIES GROUP

Dernière mise à jour : octobre 2025

Chez SITAEL PROPERTIES GROUP, nous attachons une importance essentielle à la protection de vos données personnelles.
La présente politique a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
SITAEL PROPERTIES GROUP – SASU au capital de 3 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
SIRET : 932 435 282 00029
contact@sitaelpropertiesgroup.com
+33 6 59 90 52 36

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités (transaction immobilière, médiation, conseil, gestion patrimoniale, SCI, courtage, décoration), nous pouvons collecter les données suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, date de naissance, nationalité.
Données professionnelles : fonction, entreprise, statut (propriétaire, acquéreur, locataire, investisseur, etc.).
Données financières et patrimoniales : revenus, situation bancaire, valeur estimée du bien, informations relatives à la fiscalité ou à la structure juridique (SCI, IS, IR, etc.).
Données de navigation : adresse IP, logs de connexion, cookies (voir §10).
Données contractuelles : mandats, devis, factures, correspondances. Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, santé, orientation sexuelle, etc.).

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :
La gestion des contrats, devis et prestations ;
Le suivi administratif, comptable et fiscal ;
Le respect des obligations légales et réglementaires ;
La communication commerciale (newsletter, offres, informations) ;
L’amélioration de nos services et de votre expérience client.

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, mandat, consultation) ;
Le respect d’une obligation légale (obligations comptables, fiscales, anti blanchiment) ;
Votre consentement explicite pour les actions marketing ;
L’intérêt légitime de SITAEL PROPERTIES GROUP pour assurer le bon fonctionnement de ses services.

5. Durée de conservation des données

Données contractuelles et comptables : 10 ans (obligation légale) ;
Données de prospection et contacts : 3 ans à compter du dernier contact ;
Cookies : 13 mois maximum ;
Candidatures et CV : 2 ans à compter de la réception, sauf opposition.

6. Destinataires des données

Vos données sont strictement confidentielles et accessibles uniquement :
À SITAEL PROPERTIES GROUP et ses collaborateurs habilités ;
À nos prestataires techniques et partenaires intervenant pour l’exécution des prestations (comptable, hébergeur, notaire, partenaire bancaire, etc.) ;
Aux autorités légales lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers non autorisés.

7. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données : serveurs sécurisés, sauvegardes chiffrées, accès restreint, formation du personnel, mise à jour régulière des systèmes.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir confirmation et copie des données détenues ;
Droit de rectification : corriger vos informations inexactes ou incomplètes ;
Droit de suppression (oubli) : demander l’effacement de vos données lorsque la loi le permet ;
Droit d’opposition : refuser le traitement à des fins commerciales ;
Droit de limitation et portabilité : dans certains cas prévus par la loi.

Pour exercer vos droits :
Par e-mail : contact@sitaelpropertiesgroup.com
Par courrier : SITAEL PROPERTIES GROUP – 60 rue François 1er, 75008 Paris

Toute demande sera traitée dans un délai de 30 jours maximum.

9. Recours

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal pour :
Assurer le bon fonctionnement du site ;
Mesurer l’audience et les performances ;
Améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences via le bandeau de consentement ou paramétrer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. La version la plus récente est toujours accessible à l’adresse : www.sitaelpropertiesgroup.com/politique-rgpd